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Les publications des avocats les plus lues

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Recours en révision non ouvert contre les décisions de référé, rapportables ou modifiables en cas de circonstances nouvelles

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 11 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-22.630 Publié au bulletin Cassation sans renvoi Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application ... Lire la suite >
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Recours subrogatoire de l'assureur "dommages ouvrage"

Par Albert CASTON le 09/12/2020
 Note Pimbert, RGDA 2020-12, p. 34, sur cass. n° 19-19.305. Note Groutel,  Constr.-urb., 2021-1, p.  30.   Publié par ALBERT CASTON à 17:29 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : contrat , garantie de performance énergétique   Lire la suite >
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Recours subrogatoire du notaire et de son assureur

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 28 octobre 2015N° de pourvoi: 14-15.114Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) ... Lire la suite >
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Recul de la construction de logements en France

Par Albert CASTON le 14/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 14376 de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales   Rubrique > logement ... Lire la suite >
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Rédaction défectueuse du procès-verbal d'assemblée générale faisant perdre au syndicat une chance d'obtenir l'indemnisation intégrale des désordres par les constructeurs

Par Albert CASTON le 18/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 juillet 2019N° de pourvoi: 17-27.743 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Balat, SCP Ortscheidt, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
Publiée entre et